frMême "dotée de moyens importants", une nouvelle instance permettra-t-elle de déjouer la fraude fiscale complexe et le blanchiment ? Analyse. Laurence Neuer interroge Pascal Seguin pour Le Point.fr.
Consulter l’article
|
15
04
2013
|
Actualités fiscales |
Contribution de 3 % sur les revenus distribués
L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la 2ème LFR 2012. Nous avons plus particulièrement retenu les points suivants :
1 - Montants distribués soumis à la (...)
|
10
04
2013
|
Groupe TVA et choc de simplification |
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision concernant le groupe TVA (9 avril 2013, C-85/11 Commission contre Irlande).
Pour mémoire, l’article 11 de la directive TVA laisse la possibilité aux États membres qui le souhaitent, d’introduire un régime de groupe qui permet, sous certaines conditions, de considérer comme un seul et même assujetti à la TVA les personnes reconnues comme membres du groupe.
L’expérience montre (...)
ECJ confirmed in a decision dated March 7, 2013 the VAT exemption applied to investment advisory services rendered by a third party advisor to a management company of a special investment fund (“FCP”).
The case was the following. GfBk is a German company providing information and investment (...)
|
11
03
2013
|
GfBk - Exonération des prestations de conseil en investissement rendues aux gestionnaires d’OPCVM |
Ce 7 mars 2013, la CJUE a confirmé l’exonération de TVA des prestations de conseil en placement fournies par un tiers à une société gérant un « fonds commun de placement » (FCP).
L’affaire était la suivante. GfBk, une société allemande, avait pour objet la diffusion d’informations et de conseils (...)
La CJUE a jugé, dans un arrêt en date du 21 février 2013, qu’un Etat-membre peut prélever une taxe indirecte sur les conventions d’assurance-vie, payées par des personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans ce même Etat, quand bien même le contrat d’assurance en cause aurait été souscrit dans un autre Etat-membre, lorsque les preneurs y avaient, à la date de signature, leur résidence.
RVS Levensverzekeringen (« RVS ») c Belgische Staat (C-243/11)
En l’espèce, la situation était la suivante :
Une compagnie d’assurance néerlandaise, RVS, a conclu des conventions d’assurance-vie avec des particuliers qui avaient, à la date de la signature du contrat, leur résidence aux Pays-Bas. Par (...)
|
08
03
2013
|
Actualités fiscales |
Comptabilisation du CICE
On sait que le collège de l’ANC débattait depuis le 7 février dernier de la comptabilisation du CICE en envisageant deux traitements comptables :
une comptabilisation dans les comptes sociaux en diminution de l’impôt sur les bénéfices (traitement comptable classique des (...)
Le collège de l’ANC a débattu le 7 février dernier de la question de la comptabilisation du CICE. Pour l’heure, il semble que deux traitements comptables soient envisagés :
une comptabilisation dans les comptes sociaux en diminution de l’impôt sur les bénéfices (traitement comptable classique des (...)
|
21
02
2013
|
Actualités fiscales |
Transformation d’un distributeur en commissionnaire et absence de transfert de clientèle
Une société ayant pour activité le commerce de gros de boissons a assuré, pendant plusieurs années, la distribution, en qualité de distributeur indépendant sur le marché français, des produits d’une société de (...)
Ce décret revisite et précise les conditions d’intervention des agents du MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) dans le cadre d’expertises de dossiers de Crédit d’impôt recherche (CIR). Il vient modifier l’article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales, qui précise les (...)
Votre avis
Recevoir la lettre d'information
L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
-
- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par Rosella, le 21 mai 2013
Admirable ouvrage, je vous en félicite et je vous souhaite une bonne continuation. Rosella , chez tarot divinatoire
nous recommandons
Equipe
NOUS RECOMMANDONS
International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.