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Les experts fiscalistes du cabinet Taj décryptent les projets de lois de finances :
• Quelles sont les principales mesures ?
• Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire souhaité par le Gouvernement impacte la LF 2012 et la 4ème LFR 2011 ?
• Quelles sont les mesures phares concernant la (...)
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10
2011
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Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D |
Le 27 août dernier, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l'évaluation des dispositifs de dérogations fiscales ("niches fiscales et sociales"). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d'Impôt Recherche. Le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l'emploi et la productivité des entreprises françaises.
Les experts fiscalistes et les ingénieurs de Taj proposent de comparer les différents dispositifs fiscaux d’aide à la R&D dans 13 pays de l’OCDE.
Cette étude prend en compte une diversité de pays (Japon, Etats-Unis, France, Allemagne, Brésil, Chaine, etc.) ainsi qu’une diversité des aides existantes (...)
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Par
Paul Farmer |
The last decade has seen a significant increase in litigation in the United Kingdom in which taxpayers have challenged various provisions of the UK corporate tax legislation on the basis of EU law. The challenges have concerned a broad range of areas, including inbound and outbound dividends, group loss relief, the controlled foreign corporation regime and thin capitalisation rules.
The cases brought by individual taxpayers in Hoechst/Metallgesellschaft (advance corporation tax (ACT) on outbound dividends), Mark & Spencer (cross-border group relief) and Cadbury Schweppes (CFC rules) have been accompanied by collective actions by taxpayers under a series of group litigation (...)
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07
12
2009
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PLF 2010 : Les réformes fiscales à la loupe |
Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur les nouvelles dispositives fiscales à destination des entreprises et des particuliers pour 2010.
Les experts fiscalistes de Taj proposent de décrypter les projets de lois de finances :
· Quelles sont les principales mesures ?
· Comment est redessinée la fiscalité locale ?
· Comment se traduisent les mesures du Grenelle de l’Environnement ?
· Quelles sont les mesures d’incitation à l’emploi ? (...)
« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats membres de l’UE. Cet outil couvre désormais 650 impôts contre 600 auparavant.
La base de données "Impôts en Europe" contient, pour chacun des impôts,
l’information relative à :
la base juridique,
l’évaluation de la base taxable,
les principales exemptions,
le(s) taux applicable(s),
la classification économique et statistique
et les recettes générées.
La base contient les (...)
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25
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2009
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L’ISF 2009 à la loupe |
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur certaines réductions d’impôt et quelques solutions jurisprudentielles ou administratives récentes.
Plusieurs avantages fiscaux en faveur des contribuables passibles de l’ISF ont été instaurés par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite « loi TEPA ») du 21 août 2007 n° 2007-1223. Légèrement aménagés par les lois de finances pour 2008 et 2009, ces avantages sont toujours (...)
Tour d’horizon des principales nouveautés introduites par la loi de finances rectificative adoptée le 20 avril.
Investissement locatif meublé non professionnel dans des résidences de services
La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt égale à 5 % du prix de revient des logements, dont le montant ne pouvait toutefois excéder 25 000 €, pour les contribuables qui investissent dans certains (...)
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09
04
2009
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Woody Allen va pouvoir tourner en France ! |
Le projet de loi de finance 2009 introduit un nouveau crédit d’impôt destiné à attirer les producteurs exécutifs de films étrangers en France. Attendu de longue date par l’industrie du cinéma français, ce « crédit d’impôt cinéma international » a pour objectif de concurrencer les autres pays Européens devenus plus attractifs que la France (dont la république Tchèque, la Hongrie, l’Allemagne ou l’Irlande) pour le tournage de films de grosses productions étrangères, principalement américaines.
Ces deux dernières années, pas moins d’une vingtaine de films n’ont finalement pas été tournés en France, principalement en raison de coûts de main d’œuvre élevés ; et ceci malgré l’attractivité de notre pays comme destination de tournage privilégiée de par la richesse du patrimoine culturel, la variété des (...)
En 2008, Taj a mené une enquête auprès des grands dirigeants d'entreprises. Celle-ci a permis de constater les principales attentes des entreprises en matière de fiscalité : la stabilité et la simplicité du système fiscal sont plé
• La priorité des entreprises : stabilité et simplicité 66% des dirigeants interrogés assurent utiliser régulièrement les dispositifs fiscaux incitatifs, qu’il s’agisse du Crédit d’Impôt Recherche ou d’autres types de mécanismes. Mais leur choix est autant motivé par des raisons fiscales que par d’autres (...)
A l'occasion de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d'incitation et les moyens à mettre en place pour la rendre encore plus attractive.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure d’incitation à la recherche s’inscrivant dans une volonté d’accroître la compétitivité française et de renforcer la capacité d’innovation. La loi de finance 2008 s’est appliquée à rendre plus attractif ce dispositif pour les entreprises en augmentant son (...)
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
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- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par panic away reviews, le 14 mai 2013
panic away reviews
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Equipe
NOUS RECOMMANDONS
International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.