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13
06
2012
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L’avenir de la TVA et la fraude carrousel |
Avec la suppression des frontières fiscales au 1er janvier 1993, le droit communautaire a mis en place un nouveau régime de TVA dont la durée de vie initiale était limitée à 4 ans. La directive prévoyait expressément que ce « régime transitoire » serait remplacé par un régime définitif au 1er janvier 1997.
Télécharger le document en version imprimable > Or, ce « régime transitoire » près de 20 ans après son introduction est toujours en place. Les défauts originaux dont il est porteur produisent des effets sourds, déstabilisateurs et menaçants portant atteinte à la sécurité juridique pourtant (...)
Un redevable qui demande la restitution d’une TVA collectée à tort, peut se voir refuser tout remboursement par l’administration fiscale lorsqu’il n’a pas procédé à l’imputation de cette TVA sur sa déclaration de chiffre d’affaires ! Autrement dit, le contribuable qui dépose à cet effet une réclamation dans les conditions de droit commun, peut, pour cette unique raison, ne pas obtenir satisfaction. Comment est-on arrivé à cette situation ?
A ce stade, la pièce ne comporte que deux actes qui correspondent à deux arrêts du Conseil d’Etat, rendus respectivement le 27 juillet 2009 dans l’affaire General Electric Capital Fleet Services (GECFS) et le 23 décembre 2011 dans l’affaire Keolis Cherbourg . Analysons ces deux arrêts pour (...)
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14
06
2012
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TVA et protection des droits du contribuable |
Consulter les commentaires des arrêts développés lors de la conférence animée par Michel Guichard, Michel Aujean, Jean-Claude Bouchard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin et William Stemmer, avec la participation de Gilles Bachelier, Président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat et Antonio Victoria-Sanchez, Administrateur Principal, Commission européenne.
Intervenant : Michel Guichard - CE 27 janvier 2010, n°299113, 8ème et 3ème s.-s, SARL LES JARDINS DE BEAUCE Le Conseil d’Etat précise que les subventions et les bonifications d’intérêts versées par des personnes publiques ayant pour finalité l’obtention d’une réduction des loyers payés par une (...)
Télécharger le document en version imprimable > L’article 261 B du code général des impôts, qui transpose l’article 132.1.f de la Directive TVA [2] , prévoit une exonération de TVA des services rendus par un groupement à ses membres sous certaines conditions. Ce dispositif permet ainsi d’organiser (...)
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L'Infocentre Taj
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Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
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- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par Nicobinot, le 22 mai 2013
Vous exposez votre argumentation avec pertinence. Mes compliments. Nico qui gère cette page sur les livrets épargne
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Equipe
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International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.