Y a-t-il des limites au droit légitime de douter ? L’idée même du doute, inséparable à toute entreprise philosophique, depuis Socrate à Descartes, en passant par les sceptiques, hante nos habitudes et incite à nous remettre perpétuellement en question. Qu’il s’agisse du parieur de Casino qui hésite avant de doubler sa mise, de l’entrepreneur agricole du Finistère qui face aux risques d’explosion systémique de l’économie mondiale s’interroge sur le sort de son exploitation ou de tout homme raisonnable qui doit se décider à un moment donné, il faut parfois faute d’une apaisante certitude, affronter le doute. S’il est vrai que traditionnellement le doute est perçu comme une attitude philosophique par excellence, il n’en demeure pas moins une expérience quotidienne, qui par définition ne saurait échapper à l’emprise du droit. Ainsi, l’on pourrait par exemple lire sur certains panonceaux cette fameuse maxime devenue une pièce maîtresse de notre ordre judiciaire : « in dubito te abstine » ! En effet, comme le juge qui dans l’incertitude devrait accorder le bénéfice à l’accusé, comme dans le domaine psychédélique et lunatique du marché de l’art où le doute sur l’authenticité d’une œuvre d’art peut entrainer la nullité du contrat, le droit fiscal est un terrain de prédilection au doute.

Le 27 août dernier, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l'évaluation des dispositifs de dérogations fiscales ("niches fiscales et sociales"). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d'Impôt Recherche. Le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l'emploi et la productivité des entreprises françaises.

Taj a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du Livre vert. Taj a souhaité, par la synthèse des réponses, contribuer au débat et se prononcer en faveur de certaines propositions concrètes afin d’améliorer le système actuel. Taj ayant entrepris une série de rencontres avec certaines grandes organisations professionnelles françaises (secteurs financier, de l’assurance, du bâtiment, de la restauration, etc.) mais également avec ses clients ; la réponse se base sur un retour concret des souhaits et préoccupations des entreprises ainsi que sur des réflexions innovantes destinées à encourager un débat approfondi.

3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte à la crème » étant donné l’ampleur des difficultés qui l’affectent, Michel Aujean avance des solutions concrètes pour surmonter ces problèmes. Il s’agirait d’adopter le système VIVAT en vue d’appliquer un taux unique à toutes les transactions entre assujettis et de le doubler d’une utilisation systématique de la facture électronique. Un seul objectif sous-tend cette proposition : établir (enfin) un système moderne de TVA !