En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés dans l’Union européenne (cf. http://taj-strategie.fr/spip.php?ar...). Après un long silence sur le sujet, motivé tant par les renouvellements du Parlement européen puis de la Commission européenne que par la situation économique et financière, le temps de la priorité au Marché unique est revenu dans les préoccupations des décideurs comme le montre la récente initiative du Commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, destinée à revigorer ce moteur de l’intégration économique et sociale en Europe.

La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu'une évaluation d'impact.

Même si ce fait n’est pas passé inaperçu dans le monde des collectivités territoriales, il convient de rappeler que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle et a créé l’article 1447-0 du code général des impôts, instituant une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à compter du 1er janvier 2010 (I).

Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal de la translation du centre économique mondial vers l’Asie, ni de l’éclatement tout aussi brutal d’une bulle immobilière et des actifs en général provoqué par des politiques monétaires d’une largesse sans précédent, ni même d’un changement de paradigme économique issu des effets disruptifs de la révolution technologique que nous vivons depuis le début du XXIe siècle. Il s’agit en fait tout simplement d’un complot des banques contre l’économie mondiale. C’est à cette conclusion originale que sont parvenus les Etats européens et américains qui ont donc décidé de punir les responsables avec leur principale arme : l’impôt. Taxons donc les banques, sans oublier les compagnies d’assurances, pour réduire les déficits publics. Ainsi, dans de nombreux Etats européens, de nouveaux impôts frappant les institutions financières sont créés, ou les impôts existants sont augmentés. Les gouvernements hésitent d’autant moins qu’il s’agit là d’une des rares augmentations d’impôts qui aura la faveur de leurs opinions publiques.