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' Ou nom exact du fichier : title='pdf_article64.pdf' > Télécharger l’article en format imprimable Le cadre temporaire établi à la fin de l’année 2008 avait pour objectif de relancer l’économie européenne en s’appuyant sur deux actions complémentaires (...)
Dans le cadre de la procédure en infraction intentée par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la gardienne des Traités vient de franchir une nouvelle étape en adressant un avis motivé à cet Etat membre (après une mise en demeure en novembre 2009). Ce dernier a deux mois pour répondre de manière satisfaisante ou la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Vers_une_plus_grande_fluidite.pdf' > Télécharger l’article en format imprimable Il convient de rappeler que la législation fiscale irlandaise impose les plus-values latentes lorsqu’une société transfère son siège à l’étranger ; le siège étant entendu (...)
Comme nous l’exposions dans un précédent article consacré au Livre Vert (voir http://taj-strategie.fr/spip.php?article62), notre Cabinet a pris l’initiative d’élaborer une réponse à la consultation lancée par la Commission européenne. Une équipe a été spécialement constituée au sein du cabinet Taj pour l’occasion autour de trois associés : Michel Aujean, Jean-Claude Bouchard et Michel Guichard, ainsi que Marie Manuelli et Matthias Heyberger.
' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Le_cabinet_Taj_s_investit_dans_la_consultation_initiee_par_la_Commission_europeenne-2.pdf' > Télécharger l’article en format imprimable ' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Livre_Vert_de_la_Commission_Europeenne-2.pdf' > Questionnaire relatif (...)
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02
2011
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Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal |
Lors du Conseil ECOFIN du 15 février 2011, la proposition de directive visant à renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe a été adoptée. Cette directive abroge et remplace la directive 77/799/CEE qui fondait la coopération administrative dans le domaine fiscale entre Etats membres de l’Union depuis 1977. C’est une avancée majeure dans la stratégie de l’UE de lutte contre la fraude fiscale lancée en 2006.
' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Directive_echange_info.pdf' > Télécharger l’article en format imprimable ' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Proposition_directive_cooperation_administrative_abroge_77-799_.pdf' > Télécharger la directive Nous l’avions déjà signalé en juin (...)
Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le territoire d’un Etat membre qui sont indépendantes du point de vue juridique mais qui sont étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et de l’organisation » (Art 11. du code européen de la TVA). S’agissant d’une disposition facultative que les Etats membres sont libres d’introduire ou non dans leur législation interne, à ce jour, sur vingt sept Etats membres, seize l’ont transposée (la Belgique et l’Espagne sont parmi les derniers à l’avoir fait). Pour sa part, la France s’y est toujours fermement opposée.
' Ou nom exact du fichier : title='pdf_Consolidation_de_la_TVA_-_Blog.pdf' > Télécharger l’article en version imprimable L’institution d’un régime de groupe présente pourtant deux très grands avantages : Les opération
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
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- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par JulienLacroix, le 20 mai 2013
Votre style améliore le niveau : mille bravo. Julien du site traitant de ING Direct la banque
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Equipe
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International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.