Taj s'est associé à l'Institut Choiseul, centre de recherche indépendant dédié à l'analyse des grandes questions stratégiques internationales, afin de publier une note s'inscrivant dans le cadre des réflexions menées au sein du Pôle de Prospective Fiscale sur le financement de l'économie. Cette note n'a d'autre ambition que de déplacer le débat fiscal du passionnel vers le rationnel, du conflit vers la construction, de proposer des pistes concrètes pour réconcilier la fiscalité avec le monde tel qu'il est, de tirer parti de la globalisation plutôt que de la subir.

On sait que le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d’inventions brevetables et de certains procédés de fabrication, ainsi qu’au résultat net de leur concession. Ces produits sont ainsi imposés à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % (CGI, art. 39 terdecies). La loi de finances pour 2011 a considérablement amélioré le dispositif en permettant, sous certaines conditions, de bénéficier du taux réduit sur les redevances reçues dans le cadre d’opérations de sous-concession tout en déduisant du résultat imposable au taux normal les redevances versées au concédant principal, et ce, même si celui-ci est lié aux concessionnaire et sous-concessionnaire.

Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres », nous avons abordé à plusieurs reprises la question des exit taxes sur ce blog. La Cour vient maintenant dans une réponse à une question préjudicielle de confirmer les positions prises par la Commission européenne depuis 2006, à savoir que sa jurisprudence en matière d'exit tax visant l'imposition des personnes physiques est parfaitement transposable à la fiscalité des sociétés, ce faisant elle énonce un principe de portée générale qui concerne l'ensemble des plus-values latentes afférentes à des éléments de patrimoine. La conséquence est claire : un Etat membre peut établir le montant de l'impôt mais il ne peut en exiger le paiement immédiat avant réalisation effective de la plus-value. Une coordination des dispositions fiscales des Etats membres est indispensable.

Taj a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du Livre vert. Taj a souhaité, par la synthèse des réponses, contribuer au débat et se prononcer en faveur de certaines propositions concrètes afin d’améliorer le système actuel. Taj ayant entrepris une série de rencontres avec certaines grandes organisations professionnelles françaises (secteurs financier, de l’assurance, du bâtiment, de la restauration, etc.) mais également avec ses clients ; la réponse se base sur un retour concret des souhaits et préoccupations des entreprises ainsi que sur des réflexions innovantes destinées à encourager un débat approfondi.

Le 27 août dernier, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l'évaluation des dispositifs de dérogations fiscales ("niches fiscales et sociales"). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d'Impôt Recherche. Le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l'emploi et la productivité des entreprises françaises.

Y a-t-il des limites au droit légitime de douter ? L’idée même du doute, inséparable à toute entreprise philosophique, depuis Socrate à Descartes, en passant par les sceptiques, hante nos habitudes et incite à nous remettre perpétuellement en question. Qu’il s’agisse du parieur de Casino qui hésite avant de doubler sa mise, de l’entrepreneur agricole du Finistère qui face aux risques d’explosion systémique de l’économie mondiale s’interroge sur le sort de son exploitation ou de tout homme raisonnable qui doit se décider à un moment donné, il faut parfois faute d’une apaisante certitude, affronter le doute. S’il est vrai que traditionnellement le doute est perçu comme une attitude philosophique par excellence, il n’en demeure pas moins une expérience quotidienne, qui par définition ne saurait échapper à l’emprise du droit. Ainsi, l’on pourrait par exemple lire sur certains panonceaux cette fameuse maxime devenue une pièce maîtresse de notre ordre judiciaire : « in dubito te abstine » ! En effet, comme le juge qui dans l’incertitude devrait accorder le bénéfice à l’accusé, comme dans le domaine psychédélique et lunatique du marché de l’art où le doute sur l’authenticité d’une œuvre d’art peut entrainer la nullité du contrat, le droit fiscal est un terrain de prédilection au doute.

Nous reproduisons ci-après l’article paru dans la Revue de finance locale (n°5, 2011) et écrit par Romain Grau et Céline Rojano sur le nouveau régime de la TVA immobilière entré en vigueur le 11 mars 2010.

Nous reproduisons ci-après l’article paru dans la Revue de finance locale (n°4, 2011) et écrit par Romain Grau et Céline Rojano sur le contentieux contractuel en matière de contrats publics.