L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent que des entreprises françaises créent des entités en dehors du pays de leur établissement « d’origine ». Plusieurs possibilités s’offrent alors à elles. Elles peuvent s’implanter dans l’Etat « d’accueil » par l’intermédiaire d’un établissement stable ou d’une filiale.

3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte à la crème » étant donné l’ampleur des difficultés qui l’affectent, Michel Aujean avance des solutions concrètes pour surmonter ces problèmes. Il s’agirait d’adopter le système VIVAT en vue d’appliquer un taux unique à toutes les transactions entre assujettis et de le doubler d’une utilisation systématique de la facture électronique. Un seul objectif sous-tend cette proposition : établir (enfin) un système moderne de TVA !

Taj a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du Livre vert. Taj a souhaité, par la synthèse des réponses, contribuer au débat et se prononcer en faveur de certaines propositions concrètes afin d’améliorer le système actuel. Taj ayant entrepris une série de rencontres avec certaines grandes organisations professionnelles françaises (secteurs financier, de l’assurance, du bâtiment, de la restauration, etc.) mais également avec ses clients ; la réponse se base sur un retour concret des souhaits et préoccupations des entreprises ainsi que sur des réflexions innovantes destinées à encourager un débat approfondi.

Nous reproduisons ci-après l'article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé "Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne". Michel Aujean a fait partie du groupe de travail qui a planché à l'élaboration de ce rapport.

Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne cesse de traquer dans leurs législations les cas de discrimination ou d’atteinte aux droits conférés par les Traités ou les directives. Gageons également que les citoyens de l’UE sont de plus en plus nombreux à dénoncer auprès des services de l’exécutif européen des situations de violation du droit communautaire ! Taxation à la sortie, taxation des plus-values, régimes anti-abus, fiscalité de l’énergie, imposition des sociétés d’investissement… rien ne semble échapper au contrôle communautaire. Cette activité mérite d’être signalée et synthétisée brièvement.

Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite les parties prenantes à présenter des cas concrets de double imposition survenus dans l’exercice des activités transfrontalières des ressortissants européens. La consultation porte sur les impôts payés directement à l’administration fiscale (impôts directs), comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les plus-values, les retenues à la source, les droits de succession et l’impôt sur les donations. L’objectif de la Commission est d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène et de ses incidences financières. Mais il s’agit aussi de savoir s’il a été mis fin à un cas de double imposition à la suite du recours introduit auprès d’une ou plusieurs autorités fiscales et surtout de connaître la durée de la procédure. Fin janvier 2011, la synthèse de cette consultation a été publiée et montre qu’en dépit de la mise en place du marché commun les obstacles fiscaux demeurent.

Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal de la translation du centre économique mondial vers l’Asie, ni de l’éclatement tout aussi brutal d’une bulle immobilière et des actifs en général provoqué par des politiques monétaires d’une largesse sans précédent, ni même d’un changement de paradigme économique issu des effets disruptifs de la révolution technologique que nous vivons depuis le début du XXIe siècle. Il s’agit en fait tout simplement d’un complot des banques contre l’économie mondiale. C’est à cette conclusion originale que sont parvenus les Etats européens et américains qui ont donc décidé de punir les responsables avec leur principale arme : l’impôt. Taxons donc les banques, sans oublier les compagnies d’assurances, pour réduire les déficits publics. Ainsi, dans de nombreux Etats européens, de nouveaux impôts frappant les institutions financières sont créés, ou les impôts existants sont augmentés. Les gouvernements hésitent d’autant moins qu’il s’agit là d’une des rares augmentations d’impôts qui aura la faveur de leurs opinions publiques.

La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu'une évaluation d'impact.

En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés dans l’Union européenne (cf. http://taj-strategie.fr/spip.php?ar...). Après un long silence sur le sujet, motivé tant par les renouvellements du Parlement européen puis de la Commission européenne que par la situation économique et financière, le temps de la priorité au Marché unique est revenu dans les préoccupations des décideurs comme le montre la récente initiative du Commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, destinée à revigorer ce moteur de l’intégration économique et sociale en Europe.