3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte à la crème » étant donné l’ampleur des difficultés qui l’affectent, Michel Aujean avance des solutions concrètes pour surmonter ces problèmes. Il s’agirait d’adopter le système VIVAT en vue d’appliquer un taux unique à toutes les transactions entre assujettis et de le doubler d’une utilisation systématique de la facture électronique. Un seul objectif sous-tend cette proposition : établir (enfin) un système moderne de TVA !

Taj a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du Livre vert. Taj a souhaité, par la synthèse des réponses, contribuer au débat et se prononcer en faveur de certaines propositions concrètes afin d’améliorer le système actuel. Taj ayant entrepris une série de rencontres avec certaines grandes organisations professionnelles françaises (secteurs financier, de l’assurance, du bâtiment, de la restauration, etc.) mais également avec ses clients ; la réponse se base sur un retour concret des souhaits et préoccupations des entreprises ainsi que sur des réflexions innovantes destinées à encourager un débat approfondi.

Nous reproduisons ci-après l’article paru dans la Revue de finance locale (n°5, 2011) et écrit par Romain Grau et Céline Rojano sur le nouveau régime de la TVA immobilière entré en vigueur le 11 mars 2010.

Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite les parties prenantes à présenter des cas concrets de double imposition survenus dans l’exercice des activités transfrontalières des ressortissants européens. La consultation porte sur les impôts payés directement à l’administration fiscale (impôts directs), comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les plus-values, les retenues à la source, les droits de succession et l’impôt sur les donations. L’objectif de la Commission est d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène et de ses incidences financières. Mais il s’agit aussi de savoir s’il a été mis fin à un cas de double imposition à la suite du recours introduit auprès d’une ou plusieurs autorités fiscales et surtout de connaître la durée de la procédure. Fin janvier 2011, la synthèse de cette consultation a été publiée et montre qu’en dépit de la mise en place du marché commun les obstacles fiscaux demeurent.

Même si ce fait n’est pas passé inaperçu dans le monde des collectivités territoriales, il convient de rappeler que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle et a créé l’article 1447-0 du code général des impôts, instituant une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à compter du 1er janvier 2010 (I).

Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le territoire d’un Etat membre qui sont indépendantes du point de vue juridique mais qui sont étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et de l’organisation » (Art 11. du code européen de la TVA). S’agissant d’une disposition facultative que les Etats membres sont libres d’introduire ou non dans leur législation interne, à ce jour, sur vingt sept Etats membres, seize l’ont transposée (la Belgique et l’Espagne sont parmi les derniers à l’avoir fait). Pour sa part, la France s’y est toujours fermement opposée.

Depuis quelques jours, des protestations émanant des organisations patronales s’élèvent de plus en plus vivement contre une taxe encore très peu connue avant le mois de septembre 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure. La création de ce nouvel impôt était passée inaperçue au moment du vote de la loi instituant la mesure. Aujourd’hui les débats sont bien plus vifs, cette taxe ayant commencé à être mise en recouvrement à compter de septembre dernier. Le problème est donc devenu économique et financier dans un contexte de reprise d’une très grande fragilité, de nombreuses entreprises sortant exsangues de la crise.

Les retenues à la source pratiquées par les Etats membres de l’UE sur les paiements d’intérêts et de dividendes ont été depuis fort longtemps identifiées comme des obstacles importants à l’intégration économique et au marché unique.

Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de soumettre au Parlement, dans le projet de loi de finances initiale pour 2010, la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle créée en 1976 sur les fondations d’un des impôts révolutionnaires, la patente.