Le droit fiscal national comme tout droit est composé de trois piliers : la loi et son cortège de textes d’application et instructions, la doctrine composée de commentaires d’auteurs et praticiens et la jurisprudence. Ces trois piliers font progresser le droit fiscal.

3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte à la crème » étant donné l’ampleur des difficultés qui l’affectent, Michel Aujean avance des solutions concrètes pour surmonter ces problèmes. Il s’agirait d’adopter le système VIVAT en vue d’appliquer un taux unique à toutes les transactions entre assujettis et de le doubler d’une utilisation systématique de la facture électronique. Un seul objectif sous-tend cette proposition : établir (enfin) un système moderne de TVA !

Taj a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du Livre vert. Taj a souhaité, par la synthèse des réponses, contribuer au débat et se prononcer en faveur de certaines propositions concrètes afin d’améliorer le système actuel. Taj ayant entrepris une série de rencontres avec certaines grandes organisations professionnelles françaises (secteurs financier, de l’assurance, du bâtiment, de la restauration, etc.) mais également avec ses clients ; la réponse se base sur un retour concret des souhaits et préoccupations des entreprises ainsi que sur des réflexions innovantes destinées à encourager un débat approfondi.

Nous reproduisons ci-après l’article paru dans la Revue de finance locale (n°4, 2011) et écrit par Romain Grau et Céline Rojano sur le contentieux contractuel en matière de contrats publics.

L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010, avait été fixée par un arrêté du 12 février 2010. Avaient été qualifiés comme tels 18 Etats et territoires à savoir : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines. Or, par arrêté du 14 avril 2011, publié au JORF du 29 avril 2011, la liste des ETNC pour l’année 2011 a été actualisée. Si elle comprend toujours 18 Etats et territoires, les pays concernés ne sont plus exactement les mêmes.

Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne cesse de traquer dans leurs législations les cas de discrimination ou d’atteinte aux droits conférés par les Traités ou les directives. Gageons également que les citoyens de l’UE sont de plus en plus nombreux à dénoncer auprès des services de l’exécutif européen des situations de violation du droit communautaire ! Taxation à la sortie, taxation des plus-values, régimes anti-abus, fiscalité de l’énergie, imposition des sociétés d’investissement… rien ne semble échapper au contrôle communautaire. Cette activité mérite d’être signalée et synthétisée brièvement.

Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal de la translation du centre économique mondial vers l’Asie, ni de l’éclatement tout aussi brutal d’une bulle immobilière et des actifs en général provoqué par des politiques monétaires d’une largesse sans précédent, ni même d’un changement de paradigme économique issu des effets disruptifs de la révolution technologique que nous vivons depuis le début du XXIe siècle. Il s’agit en fait tout simplement d’un complot des banques contre l’économie mondiale. C’est à cette conclusion originale que sont parvenus les Etats européens et américains qui ont donc décidé de punir les responsables avec leur principale arme : l’impôt. Taxons donc les banques, sans oublier les compagnies d’assurances, pour réduire les déficits publics. Ainsi, dans de nombreux Etats européens, de nouveaux impôts frappant les institutions financières sont créés, ou les impôts existants sont augmentés. Les gouvernements hésitent d’autant moins qu’il s’agit là d’une des rares augmentations d’impôts qui aura la faveur de leurs opinions publiques.

En 2007, Taj a mené une étude auprès de 430 décideurs sur les avantages et les faiblesses de la fiscalité française. Les résultats de cette étude révélaient une perception contrastée de l'Administration fiscale, qui, malgré des procédures de vérifications jugées satisfaisantes, conserverait selon les dirigeants d'entreprises un fonctionnement trop complexe.

Taj a participé au rapport Fouquet remis à Eric Woerth le 23 juin 2008 sur les dispositifs capables d'accroître la sécurité juridique en matière fiscale, avec 54 propositions, de nature politique et technique, pour « rendre l’impôt plus simple ».