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Le droit fiscal national comme tout droit est composé de trois piliers : la loi et son cortège de textes d’application et instructions, la doctrine composée de commentaires d’auteurs et praticiens et la jurisprudence. Ces trois piliers font progresser le droit fiscal.
Il apparaît que le dernier pilier, la jurisprudence pourrait s’effriter. On sait bien que le juge administratif prend son temps pour trancher les affaires. Il faut environ cinq à sept ans pour faire trancher un litige en première instance, quatre ans pour voir la Cour d’Appel se prononcer et trois (...)
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2011
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Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D |
Le 27 août dernier, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l'évaluation des dispositifs de dérogations fiscales ("niches fiscales et sociales"). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d'Impôt Recherche. Le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 et souligne les effets bénéfiques du CIR sur l'emploi et la productivité des entreprises françaises.
Les experts fiscalistes et les ingénieurs de Taj proposent de comparer les différents dispositifs fiscaux d’aide à la R&D dans 13 pays de l’OCDE.
Cette étude prend en compte une diversité de pays (Japon, Etats-Unis, France, Allemagne, Brésil, Chaine, etc.) ainsi qu’une diversité des aides existantes (...)
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010, avait été fixée par un arrêté du 12 février 2010. Avaient été qualifiés comme tels 18 Etats et territoires à savoir : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines. Or, par arrêté du 14 avril 2011, publié au JORF du 29 avril 2011, la liste des ETNC pour l’année 2011 a été actualisée. Si elle comprend toujours 18 Etats et territoires, les pays concernés ne sont plus exactement les mêmes.
A titre liminaire il convient de faire un bref rappel sur la qualification d’ETNC. Elle ne résulte en effet pas du taux d’imposition pratiqué (comme pour les Etats et territoires à fiscalité privilégiée de l’article 209 B du CGI : pour une analyse et critique de la notion d’ETNC et des dispositions de (...)
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06
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2011
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Deuxième session du Cercle de Prospective fiscale : "La TVA européenne devient-elle obsolète ?" |
Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Taj a proposé sa contribution avec la remise d’un rapport à la Commission européenne rassemblant un ensemble d’opinions (...)
Comme en 2008, Taj a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann chargée d’élaborer des propositions en vue de la simplification du droit. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj et Michel Aujean, Associé et ancien Directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, ont ainsi apporté leur contribution à l’élaboration de ce nouveau rapport et présenté de nombreuses réflexions et propositions portant sur les voies et moyens de simplifier la législation TVA.
Gianmarco Monsellato a tout d’abord mis l’accent sur le besoin de renforcer la sécurité juridique des opérateurs et sur le lien entre cet objectif et la simplification de la législation.
Michel Aujean a ensuite détaillé les neuf actions envisagées dans le domaine de la TVA afin de donner un contenu (...)
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
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- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par Nicobinot, le 22 mai 2013
Vous exposez votre argumentation avec pertinence. Mes compliments. Nico qui gère cette page sur les livrets épargne
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Equipe
NOUS RECOMMANDONS
International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.