William Stemmer – Taj


Avocat Associé chez Taj, William Stemmer dispose d’une expérience professionnelle de 9 ans en fiscalité indirecte et plus précisément en matière de TVA. Avocat Associé chez Taj, William Stemmer conseille en fiscalité indirecte et plus précisément en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de taxe sur les conventions d’assurances. William est particulièrement impliqué dans les secteurs de l’immobilier et de la finance/assurance. Docteur en droit, il est chargé d’enseignement à l’Université Paris II et il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues spécialisées ainsi que sur le blog http://taximmo.fr

ses articles
Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le principe de taxation du (...)
8 juillet 2009
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières. Cette conférence a été l’occasion pour les (...)
16 janvier 2012
Un redevable qui demande la restitution d’une TVA collectée à tort, peut se voir refuser tout remboursement par l’administration fiscale lorsqu’il n’a pas procédé à l’imputation de cette TVA sur sa déclaration de chiffre d’affaires ! Autrement dit, le (...)
13 juin 2012
Télécharger le document en version imprimable > L’article 261 B du code général des impôts, qui transpose l’article 132.1.f de la Directive TVA [1] , prévoit une exonération de TVA des services rendus par un groupement à ses membres sous certaines (...)
27 juin 2012
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 10 juillet 2012, donnant une application restrictive de l’exonération de TVA de l’article 261 B du CGI, aboutissant à valider un rappel de taxe sur des remboursements de frais facturés par Méderic (...)
26 juillet 2012
La CJUE a indiqué qu’une activité consistant à prendre des décisions autonomes d’achat et de vente de valeurs mobilières et à exécuter ces décisions constitue une prestation de services unique. Résumé La Cour de justice de l’Union Européenne (« CJUE ») (...)
26 juillet 2012
L’affaire du « Crédit Lyonnais », qui porte sur les modalités de calcul du « prorata » de déduction de TVA d’un siège français qui dispose de succursales à l’étranger, a donné lieu le 27 septembre dernier à l’audition des différentes parties en présence, à (...)
9 octobre 2012
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs sur les rémunérations, lorsqu’ils sont établis en France et lorsque leurs recettes ne sont pas totalement soumises à la TVA (Article 231 du CGI). Les employeurs dont l’intégralité des (...)
18 janvier 2013
Avec quatre lois de finances votées dans l’année, 2012 aura été particulièrement chargée pour nos parlementaires. Dans un contexte de crise et de réduction du déficit, la tendance globale aura été à l’augmentation des prélèvements, que ce soit pour les (...)
5 février 2013
La CJUE a jugé, dans un arrêt en date du 21 février 2013, qu’un Etat-membre peut prélever une taxe indirecte sur les conventions d’assurance-vie, payées par des personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans ce même Etat, quand bien même le (...)
11 mars 2013
Ce 7 mars 2013, la CJUE a confirmé l’exonération de TVA des prestations de conseil en placement fournies par un tiers à une société gérant un « fonds commun de placement » (FCP). L’affaire était la suivante. GfBk, une société allemande, avait pour objet (...)
11 mars 2013
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision concernant le groupe TVA (9 avril 2013, C-85/11 Commission contre Irlande).
10 avril 2013

les auteurs



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Liste de diffusion


La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

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Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

IMG/mp3/BFM_-_Interview_Michel_Aujean_081009.mp3
Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Nicobinot, le 22 mai 2013

Vous exposez votre argumentation avec pertinence. Mes compliments. Nico qui gère cette page sur les livrets épargne



Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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