Patrick Fumenier - Taj


est Avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d’avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu. Après avoir été vérificateur à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) puis Inspecteur Principal au Service de la Législation Fiscale, il s’est dirigé vers le conseil, d’abord au Bureau Francis Lefebvre, puis au cabinet Taj où il est chargé de développer la doctrine fiscale.

ses articles
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur certaines réductions d’impôt et quelques (...)
25 mai 2009
La politique fiscale des Etats influe sur les finances publiques. Elle influe aussi sur la compétitivité de leurs économies. On peut s’interroger sur l’impact en termes de finances publiques des diverses évolutions fiscales françaises depuis 2008. Il (...)
1er décembre 2011
On sait que le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d’inventions brevetables et de certains procédés de fabrication, ainsi qu’au résultat net de leur concession. Ces produits sont ainsi imposés à (...)
14 décembre 2011
' Ou nom exact du fichier : title='95-pdf_Dossier_de_presse_TAJ_-_PLF_2012_Les_reformes_fiscales_a_la_loupe.pdf' > Télécharger le dossier de presse Les experts fiscalistes du cabinet Taj décryptent les (...)
23 décembre 2011
Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5 % : elle devrait être versée avec le dernier acompte et non plus à la liquidation de l’impôt ; Contribution sur les dividendes distribués : on retiendra qu’elle s’appliquerait au taux de 3 % à (...)
11 juillet 2012
Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale avec quelques modifications :
20 juillet 2012
- Saisine de l’interlocuteur départemental Le Conseil d’Etat confirme la position défendue par notre cabinet dans plusieurs contrôles fiscaux en jugeant que le contribuable peut faire appel à l’interlocuteur départemental, aussi bien avant la saisine (...)
13 septembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées.
1er octobre 2012
Le PLFSS pour 2013 a été présenté à la presse le 1er octobre dernier et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 octobre. Il comprend notamment les mesures suivantes : Réforme des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants (...)
9 octobre 2012
Depuis le 12 septembre dernier, toute tolérance administrative antérieure n’est juridiquement opposable à l’Administration que si elle a été expressément reprise dans sa nouvelle base documentaire BOFIP. Après un mois d’utilisation, nos équipes TVA ont (...)
16 octobre 2012
Le texte du PLFSS pour 2013 a été diffusé le 12 octobre dernier et devrait être examiné par les députés à partir du 23 octobre. Il comprend notamment les mesures suivantes : Assujettissement des carried-interests à la CSG-CRDS et au forfait social (...)
22 octobre 2012
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Si certaines mesures ont été adoptées telles qu’elles étaient annoncées dans le projet initial (News du 1er (...)
30 octobre 2012
On se souvient que l’Administration avait admis par voie d’instruction que certaines sociétés sises en Europe puissent obtenir la restitution d’une large part du prélèvement prévu par l’article 244 bis B du CGI sur les plus-values de cession de (...)
14 novembre 2012
Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici une première analyse des mesures proposées.
20 novembre 2012
L’Assemblée nationale a adopté de manière définitive le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En voici les principales dispositions dont l’application effective reste encore subordonnée à l’avis du Conseil (...)
12 décembre 2012
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Le Conseil Constitutionnel a validé pour l’essentiel les dispositions qui lui étaient soumises et notamment l’article 12, relatif à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. Il (...)
17 décembre 2012
Transformation d’un distributeur en commissionnaire et absence de transfert de clientèle Une société ayant pour activité le commerce de gros de boissons a assuré, pendant plusieurs années, la distribution, en qualité de distributeur indépendant sur (...)
21 février 2013
Le collège de l’ANC a débattu le 7 février dernier de la question de la comptabilisation du CICE. Pour l’heure, il semble que deux traitements comptables soient envisagés : une comptabilisation dans les comptes sociaux en diminution de l’impôt sur (...)
25 février 2013
Comptabilisation du CICE On sait que le collège de l’ANC débattait depuis le 7 février dernier de la comptabilisation du CICE en envisageant deux traitements comptables : une comptabilisation dans les comptes sociaux en diminution de l’impôt sur (...)
8 mars 2013
Contribution de 3 % sur les revenus distribués L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la 2ème LFR 2012. Nous avons plus particulièrement retenu les points (...)
15 avril 2013

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La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

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Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

IMG/mp3/BFM_-_Interview_Michel_Aujean_081009.mp3
Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par JulienLacroix, le 20 mai 2013

Votre style améliore le niveau : mille bravo. Julien du site traitant de ING Direct la banque



Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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