Fiscalité et stratégie, un blog de Taj

Morgan Vail - Taj

Titulaire d’un Master Recherche (Université de Panthéon-Assas, Paris II) et d’un Master Professionnel (Université de Paris V) en Droit Fiscal, Morgan a rejoint les équipes de Taj en tant que collaborateur fin 2008, où il travaille dans le Pôle de Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise dirigé par Michel Aujean, Associé ; et depuis fin 2009, dans le département Contentieux fiscal. En 2011, il obtient un doctorat en droit fiscal de l’Université Paris II, sous la direction du Pr. Guy Gest. Son sujet de recherche a pour intitulé : Marché intérieur et neutralité de l’impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée.

ses articles

Des taxes à la sortie dans un marché unique ?

Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté européenne, sans les aliéner et sans réaliser le gain en capital sous-jacent, est-il imposable (...)

11 mai 2009

Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe

« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats membres de l’UE. Cet outil couvre désormais 650 impôts contre 600 (...)

10 juin 2009

Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale

Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement appuyé. Poussant la Commission à poursuivre dans cette (...)

11 juin 2009

Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen

Dans un récent arrêt, la CJCE a une nouvelle fois été confrontée à la question de l’application d’une retenue à la source sur des dividendes versés à une société mère européenne. Le principal intérêt de l’affaire portait sur la comparabilité des situations (...)

7 juillet 2009

Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ?

Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépends, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (ci-après « TFUE ») prohibent les impositions (...)

8 mars 2010

X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes

X Holding BV (CJUE, 25 février 2010, aff. C-337/08) marque indéniablement les limites que la Cour Justice de l’Union Européenne (CJUE) veut donner au droit communautaire en matière de fiscalité directe, et des groupes en particulier. En effet, les (...)

30 mars 2010

X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes

22 avril 2010

Libertés fondamentales, flux de capitaux et fonds européens : une équation en voie de résolution ?

La question de l’imposition des flux de capitaux, en particulier dividendes et intérêts, versés depuis un Etat membre (ci-après EM) à des fonds établis dans un autre EM de la Communauté fait l’objet d’une surveillance toute particulière par la Commission (...)

9 juin 2010

Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres

Après avoir lancé en décembre 2006 par une série de Communications une initiative générale en faveur de la « Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur », la Commission a poursuivi activement cet objectif en (...)

16 juillet 2010

ECOFIN du 7 décembre 2010 : accord politique sur une modernisation de la directive concernant l’assistance mutuelle des Etats membres dans le domaine des impôts directs

Lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord politique en vue de renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe afin de permettre aux Etats membres de mieux lutter contre la fraude (...)

8 décembre 2010

La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise

' Ou nom exact du fichier : title='pdf_article64.pdf' > Télécharger l’article en format imprimable Le cadre temporaire établi à la fin de l’année 2008 avait pour objectif de relancer l’économie européenne en s’appuyant sur deux actions (...)

3 février 2011

Vers une plus grande fluidité des transferts de sièges dans l’UE ? Les cas irlandais, belge, portugais, danois, néerlandais et espagnol

Dans le cadre de la procédure en infraction intentée par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la gardienne des Traités vient de franchir une nouvelle étape en adressant un avis motivé à cet Etat membre (après une mise en demeure en (...)

7 février 2011

Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Lors du Conseil ECOFIN du 15 février 2011, la proposition de directive visant à renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe a été adoptée. Cette directive abroge et remplace la directive 77/799/CEE qui fondait la (...)

17 février 2011

Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS

La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact.

16 mars 2011

Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler

Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite les parties prenantes à présenter des cas concrets de double (...)

26 avril 2011

Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe

Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne cesse de traquer dans leurs législations les cas de discrimination (...)

9 mai 2011

Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation

L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010, avait été fixée par un arrêté du 12 février 2010. Avaient été (...)

8 juin 2011

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L'Infocentre Taj

Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.

16 février 2012
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?

7 février 2012
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité

31 janvier 2012
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?

22 novembre 2011
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?

30 août 2011
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?

ACCES DIRECT A L'INFOCENTRE

La fiscalité française vue d’Italie

: Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

Le sujet, sur le site de BFM

Qui sommes-nous ?

S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.

C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.

Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Rosella, le 21 mai 2013

Admirable ouvrage, je vous en félicite et je vous souhaite une bonne continuation. Rosella , chez tarot divinatoire

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Paroles d’entrepreneurs - Blog de Yann Le Galès

Equipe

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Paroles d’entrepreneurs - Blog de Yann Le Galès

International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.