Ajouter un commentaireLivre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Le 6 février dernier, à l’occasion de la réunion du Conseil économique franco-allemand autour de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, les conclusions du livre vert sur la coopération fiscale franco-allemande ont été dévoilées.
Ce livre vert, résultat d’un groupe de travail commun aux deux administrations a passé en revue les principaux dispositifs d’imposition des entreprises dans les deux pays et dégagé des pistes de rapprochement possibles. Il met en avant le rôle stimulant que peut jouer l’harmonisation de la fiscalité pour la compétitivité et la croissance économique. Les propositions qui en résultent doivent être mises en œuvre à compter de 2013, de façon progressive si nécessaire.
Des sources de différence identifiées par la Cour des Comptes en 2010, huit domaines potentiels de convergence ont finalement été retenus dans le livre vert. Ils concernent à la fois l’assiette et le taux d’imposition des sociétés : l’intégration fiscale, le traitement des dividendes, la déductibilité des charges financières, la déductibilité des autres taxes (CVAE, Gewerbesteuer), le report des pertes, les amortissements, les sociétés de personnes, les taux, chaque élément devant être envisagé dans le cadre d’une réflexion globale sur le poids de la fiscalité des entreprises en France. En revanche, l’hypothèse d’une convergence du traitement fiscal de la R&D, des plus-values de cession de titres de participation ou de la territorialité de l’impôt n’a pas été retenue.
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Michel Aujean, Associé responsable du Pôle de prospective fiscale et Nathalie Aymé, Avocat Associée responsable du Pôle Fiscalité Internationale du cabinet Taj, proposent d’analyser avec vous les contours et principales pistes de convergence formulées dans le livre vert :
• Quelles sont les principales pistes de convergence formulées ?
• Ces points de rapprochement rendront-ils notre fiscalité plus efficace ?
• Une convergence de l’impôt sur les sociétés, jugée prioritaire, sera-t-elle suffisante ? Quels axes de rapprochement pour les autres taxes pesant sur les entreprises ?
• Dans quelle mesure cette convergence va-t-elle permettre une plus grande stabilité juridique et fiscale en France ? Est-ce un premier pas vers une assiette commune de l’impôt sur les sociétés ?
• Un calendrier d’application a-t-il été défini ?
Contacts presse
Vae Solis Corporate : Jérémy Seeman - 01 53 92 80 24 / Jessica Lefébure - 01 53 92 80 16
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Merci pour ce point de vue que je partage !
Eric Delbecque
Intelligence Economique et Stratégies d’Influence, Comment Eric Delbecque utilise les informations pour comprendre l’origine de l’intelligence économique
Stratégies d’influence
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Cet article est très intéressant.
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NOUS PUBLIONS
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Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par Rosella, le 21 mai 2013
Admirable ouvrage, je vous en félicite et je vous souhaite une bonne continuation. Rosella , chez tarot divinatoire
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Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
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